Étymologiquement, « concubin » signifie « celui
qui couche avec ». Si le terme a longtemps eu une connotation péjorative,
le concubinage est aujourd'hui légalement défini comme une union de fait,
caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de
continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui
vivent en couple. Le concubinage est le terme juridique pour « union
libre » qui, lui, n’a aucune valeur légale. Le caractère stable et continu
défini par la loi sous-entend que le concubinage doit être officiel et
connu de tous (en tout cas, il ne doit pas être caché). La preuve du
concubinage peut être rapportée par différents moyens : certificat de
concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur…
Le concubinage n'entraîne aucun devoir ni
conséquence : chaque concubin peut en effet rompre cette union à tout
moment, sans démarche particulière (car l’union libre implique la rupture
libre). Il peut néanmoins procurer quelques avantages sur le plan social et
fiscal, qui restent malgré tout très limités en comparaison avec ceux dont
bénéficient les personnes mariées ou pacsées
Tout savoir sur le certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous remplissez les critères ci-dessus et que vous vivez bel et
bien en concubinage, il est possible de recevoir des avantages de la part de
certains organismes. Pour en bénéficier, vous aurez besoin de prouver que vous
vivez en couple en fournissant un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Il est délivré gratuitement par certaines mairies sur présentation d’un
justificatif d’identité et de justificatifs de domicile. Si votre mairie refuse
de vous délivrer le document (elle en a le droit), il vous faudra alors
présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les deux
concubins (modèle ici).
Conséquences du
concubinage sur différents critères
Logement : Si vous êtes locataire, les effets du
concubinage sont différents selon qu'un seul ou les deux concubins est (sont)
titulaire(s) du bail >> en savoir plus ici. Si les deux concubins ont
acheté un logement, ils sont considérés comme propriétaires du logement
par moitié (sauf en cas de répartition différente prévue dans l'acte d'achat).
En cas d’achat par un seul concubin, l'autre concubin n'a aucun droit sur le
logement. Biens : Les différents biens acquis par chacun des
concubins leur sont personnels.
Prestations sociales
- Sécurité sociale : les concubins peuvent bénéficier de
prestations si l'un des concubins est ayant-droit d'un assuré social et qu'il
est à sa charge effective, totale et permanente. Il bénéficie alors
de l'assurance maladie maternité en qualité d'ayant droit ; en
cas de décès du concubin, il bénéficie de la sécurité sociale pendant 1 an ou jusqu'à
ce que le dernier enfant à charge ait atteint l'âge de 3 ans.
- Allocations familiales : c’est la notion de foyer qui
compte. Toute personne qui a la charge d'au moins un enfant peut prétendre aux
prestations. Naissance d’un enfant : Si les parents ne sont pas
mariés, le père doit reconnaître l’enfant (en mairie ou au sein de
certaines maternités).
Fiscalité
Les concubins doivent déclarer leurs revenus séparément. En cas de décès de l’un des concubins, le concubin survivant est fiscalement considéré comme un étranger. Il doit donc régler les droits de succession et de donation, mais peut bénéficier d'un abattement. Pour faciliter les démarches, les concubins qui souhaitent se déclarer mutuellement héritiers doivent le faire par voie testamentaire.
